<tc>Conditions générales de vente</tc>
I. Conditions Générales de Vente
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus via le site www.culturetribe.de entre Augustine Fuerst (ci-après « le vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le client »).
Toute condition contraire du client est expressément rejetée, sauf accord écrit préalable.
Un consommateur est toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Un professionnel est toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.
Article 2 – Conclusion du contrat
Les produits présentés sur le site constituent des offres fermes de vente.
Le client peut placer les produits souhaités dans son panier virtuel et initier la commande via le système en ligne.
Avant la validation finale, un récapitulatif de commande lui est présenté.
En cliquant sur « Commander » / « Acheter maintenant » / « Payer », le client confirme son acceptation et conclut un contrat juridiquement contraignant.
Le vendeur confirme la commande par e-mail.
Les communications liées au contrat sont envoyées électroniquement ; le client doit s’assurer que son adresse e-mail est correcte et que la réception n’est pas bloquée par un filtre anti-spam.
Article 3 – Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
SOFORT / Klarna (paiement immédiat par virement bancaire en ligne)
PayPal / PayPal Checkout / PayPal Express
Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)
Le débit s’effectue immédiatement après validation de la commande.
Les conditions propres à chaque prestataire s’appliquent ; elles sont disponibles sur :
Article 4 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les droits de rétention ne peuvent être exercés que pour des créances issues du même contrat.
Article 5 – Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Le client est invité à vérifier les produits à la livraison et à signaler immédiatement toute anomalie au vendeur.
Les réclamations doivent être adressées à info@culturetribe.de.
Pour les professionnels, la garantie est limitée à un an à compter de la réception du produit, sauf en cas de dol, de faute grave ou de dommage corporel.
Article 6 – Droit applicable
Le droit applicable est le droit allemand, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.
II. Informations Clients
1. Identité du vendeur
Augustine Fuerst
Augsburgerstrasse 676
70329 Stuttgart – Allemagne
Tél. : +49 162 6230255
E-mail : info@culturetribe.de
2. Processus de commande
Les étapes techniques de la commande, le contrat et les possibilités de correction sont décrits dans les articles précédents des présentes conditions générales.
3. Langue et conservation du contrat
La langue du contrat est l’allemand.
Le texte complet du contrat n’est pas archivé. Le client peut sauvegarder ou imprimer les données avant la validation finale.
Après la commande, les informations légales et les CGV lui sont transmises par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur la page de chaque article.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition sont précisés séparément lors du processus de commande.
Des taxes, droits de douane ou frais bancaires supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons hors Union européenne.
6. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont indiqués sur la page correspondante.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré uniquement à la réception du bien.
Pour les professionnels, la livraison s’effectue à leurs risques.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les modalités complètes figurent dans la rubrique « Droit de rétractation » du site.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le vendeur n’est ni disposé ni obligé à participer à une procédure de médiation pour les consommateurs.