<tc>Droit de rétractation</tc>

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.)

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :

• où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du ou des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés en une seule fois ;

• où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément ;

• où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, lorsque le bien commandé est livré en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Augustine Fuerst, Augsburgerstrasse 676, 70329 Stuttgart, Allemagne, Tél. : 01626230255, e-mail : info@culturetribe.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer le ou les biens à Augsburgerstrasse 676, 70329 Stuttgart, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exceptions et extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

• de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats :

• de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À : Augustine Fuerst, Augsburgerstrasse 676, 70329 Stuttgart, Allemagne
E-mail : info@culturetribe.de

Je/nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ()/pour la prestation du/des service(s) (*) suivant(s) :

Commandé le () / reçu le ()
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

(*) Rayez la mention inutile.